Politique de confidentialité
Date de mise en ligne : 29/12/2021
Dans le cadre des relations établies avec nos clients et prospects, nous pouvons collecter, traiter et communiquer vos données à caractère personnel pour vous proposer nos offres, newsletters et exécuter les contrats conclus à la suite de la commande de produits commercialisés sur Le site publié sur le domaine
Dans le cadre de notre activité, Nous proposons notamment la vente en ligne de Produits et plus précisément de parfums, destiné à des personnes physiques.
En tant qu’internaute, vous connectant, utilisant et naviguant sur le Site, Vous en êtes un Utilisateur ou un Client (« Vous »).
Le responsable de traitement des données est la société ARTESSSENCE PARIS (« Nous ») au sens de la loi Informatique et liberté et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Article 1 Votre compte
a- Généralités
Afin de pouvoir utiliser le Service, Vous devez créer un compte.
Nous précisons que notre site s’engage à respecter les règles de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel selon les dispositions du Règlement Général à la Protection des Données à caractère Personnel (« RGPD »).
L’Utilisateur ou le Client, personne physique, devra lors de l’inscription, indiquer une adresse de messagerie électronique valide.
Conformément aux dispositions du Code civil, Vous acceptez par les présentes Conditions que Nous puissions vous adresser par ce biais, les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Produit, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des Conditions (modifications contractuelles, etc.).
Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser un système de messagerie le plus sécurisé possible, et notamment qu’il soit le plus respectueux possible de la confidentialité des messages transitant sur celui-ci.
A ce titre, Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du choix que Vous avez fait d’un système de messagerie non fiable ou non respectueux de la confidentialité des informations échangées ou qui ne serait pas sous votre contrôle direct.
Afin de permettre la bonne gestion de votre compte ou le bon usage des Services, Vous devrez également compléter les informations de contact requises figurant notamment dans la page « mon compte », telles que le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email.
b- Limitation d’utilisation et mot de passe
Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de limiter, voire d’interdire l’usage total ou partiel du Site tant que l’Utilisateur ou le Client n’aura pas renseigné l’intégralité des informations requises ou si ces informations se révèlent erronées ou ne sont plus à jour, en tout ou partie.
L’accès à votre compte est possible par un identifiant associé à un mot de passe qui vous appartient. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données de choisir un mot de passe robuste.
Vous êtes entièrement responsable du choix, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe, y compris des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol. Toute utilisation du couple identifiant/mot de passe attribué à l’Utilisateur, qui est strictement personnel et confidentiel, est donc réputée avoir été faite par lui et donc en votre nom et pour votre compte et vous engage.
Si Vous perdez ce mot de passe, Vous devrez suivre les procédures prévues par le Service ou Nous prévenir sans délai afin que Nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès au site à partir de ce compte.
Article 2 Utilisation de cookies
Lorsque Vous naviguez sur Notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Des cookies peuvent donc être déposés afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience ou pour le besoin du service fourni par notre site internet.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut altérer votre expérience de navigation, voire limiter l’accès à certains contenus ou services.
Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies. Les informations peuvent être trouvées à partir du menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de configurer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez aussi trouver des informations sur les sites correspondants à votre navigateur.
Article 3 Politique de confidentialité et données à caractère personnel
En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable, Nous Vous informons que toutes les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Lorsque vous consultez le site, des données personnelles peuvent être collectées pour permettre notamment l'analyse de notre audience (cf. les stipulations sur les Cookies à l’ Article 2) ou parce que vous nous les avez communiquées.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (lettre d’information et offres commerciales), nous collectons votre adresse de courriel ainsi que vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, pseudo, ...), et nous les traitons pour vous inscrire, donc avec votre consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement, et donc vous désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter.
Lorsque vous déposez un avis ou un commentaire, nous collectons des informations relatives à votre identité (notamment nom, prénom, pseudo, adresse de courriel).
Lorsque vous nous contactez pour d’autres raisons, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom (ou pseudonyme), adresse mail, et toute autre information se trouvant dans le message que vous nous avez fait parvenir. Nous ne traitons ces données que dans le but de répondre à votre prise de contact et à vos demandes, donc sur le fondement de votre intérêt légitime.
En ce qui concerne les newsletters, et dans l’éventualité où vous décideriez de vous désabonner, nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données, sous réserve de l’application de dispositions légales nous imposant de conserver ces informations et les informations de connexion pour une durée définie par la loi.
Ces données sont donc :
• les données permettant de vous identifier (Nom, prénom, fonction, société,
téléphone, email) ;
• le contenu des messages que vous nous adressez ;
• les données d'utilisation de notre site permettant une analyse d'audience.
Nous ne vous géolocalisons pas, pendant que vous naviguez sur Internet ni n’activons votre webcam à distance.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sauf lorsque nous y sommes obligés, exceptions faites de la communication des informations aux plateformes de paiement à la seule fin de la réalisation dudit paiement ainsi qu’au transporteur pour permettre la livraison. Cet usage est donc légitime et consenti par nature.
Nous vous précisons par ailleurs que les données à caractère personnel que Vous nous communiquez sont susceptibles d'être transférées à l'étranger, y compris vers les États- Unis d'Amérique, pays ne disposant pas d'une législation relative à la protection des données à caractère personnel qui soit « adéquate » au sens de la Commission européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures spéciales en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Néanmoins, il est à signaler que Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs ou Clients du site initioparfums.com ont le droit de :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant sur leur espace personnel
- Supprimer leur compte en se rendant dans la rubrique prévue à cet effet
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
personnelles
- S’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur, en étant conscients des conséquences liées à l’utilisation du site initioparfums.com
Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur ou du Client, celui-ci doit être motivé.
En cas de refus, le Client est informé qu’il peut introduite une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 La durée de conservation des données personnelles
Nous organisons la conservation des données personnelles de l’Utilisateur ou du Client en fonction des exigences posées par les dispositions légales, notamment le Règlement sur la Protection des Données Personnelles.
Nous collectons les données que Vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet (tel que les cookies) :
• Abonnement à Notre newsletter Nous collectons l’adresse mail ainsi que les données d’identification (nom, prénom, etc) du Client ou de l’Utilisateur, et nous les traitons pour l’inscrire, donc avec son consentement. Le client ou l’Utilisateur peut retirer ce consentement, et donc se désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter.
Nous conservons ces informations jusqu’à 3 ans après le dernier contact que le Client ou l’Utilisateur a eu avec Nous.
Dans l’éventualité où le Client ou l’Utilisateur déciderait de se désabonner, Nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données.
• Gestion de la relation avec les Clients : Nous collectons l’adresse mail ainsi que les données d’identification (nom, prénom, etc) ainsi que la ou les adresses communiquées (livraison, facturation,...) du Client, et nous les traitons pour assurer la pleine réalisation du service et notamment la livraison des Produits commandés et payés sur le Site ;
• Compte personnel du Client : Nous collectons les données citées précédemment à l’Article 3 ainsi que celle précisées à l’Article 1 que nous conserverons jusqu’à 3 ans après le dernier contact que Nous avons eu avec le Client. Ces données seront archivées sur un support distinct durant toute la durée imposée par des exigences posées par les dispositions légales, notamment en matière de contestation ou litige, en matière de preuve de transaction,...
Article 5 Les droits de l’Utilisateur Nous vous rappelons que vous avez le droit :
• D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
• D’accéder à vos données ;
• De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• De limiter certaines utilisations de vos données ;
• De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
• De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée) conformément aux dispositions de la loi dite "république numérique".
Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet, il est possible d’utiliser notre formulaire de contact. En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales vous devrez nous adresser un justificatif de votre identité.
Article 6 Modification de la Politique de confidentialité
Notre Service se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité au fur et à mesure de l'évolution des fonctionnalités proposées sur Notre Service ou des législations.
Ces modifications sont applicables à compter de leur date de publication mentionnée en en-tête.
Vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière et dès lors que vous utilisez, naviguez ou consultez Notre site initioparfums.com.
En tout état de cause, et en tant que Client Nous vous remercions de prendre connaissance des modifications qui pourraient intervenir et dont Vous serez informés lors d’une connexion à votre espace personnel.
Si une modification significative devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.
