Politique de confidentialité
Date de mise en ligne : 29/12/2021
Dans le cadre des relations établies avec nos clients et prospects, nous pouvons collecter, traiter et communiquer vos données à caractère personnel pour vous proposer nos offres, newsletters et exécuter les contrats conclus à la suite de la commande de produits commercialisés sur Le site publié sur le domaine <initioparfums.com> (« le Site »). Nous avons bien conscience de l’importance de ces données pour vous et nous y apportons toute l’attention requise.
Dans le cadre de notre activité, Nous proposons notamment la vente en ligne de Produits et plus précisément de parfums, destiné à des personnes physiques.
En tant qu’internaute, vous connectant, utilisant et naviguant sur le Site, Vous en êtes un Utilisateur ou un Client (« Vous »).
Le responsable de traitement des données est la société ARTESSSENCE PARIS (« Nous ») au sens de la loi Informatique et liberté et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Article 1 Votre compte
a- Généralités
Afin de pouvoir utiliser le Service, Vous devez créer un compte.
Nous précisons que notre site s’engage à respecter les règles de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel selon les dispositions du Règlement Général à la Protection des Données à caractère Personnel (« RGPD »).
L’Utilisateur ou le Client, personne physique, devra lors de l’inscription, indiquer une adresse de messagerie électronique valide.
Conformément aux dispositions du Code civil, Vous acceptez par les présentes Conditions que Nous puissions vous adresser par ce biais, les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Produit, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des Conditions (modifications contractuelles, etc.).
Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser un système de messagerie le plus sécurisé possible, et notamment qu’il soit le plus respectueux possible de la confidentialité des messages transitant sur celui-ci.
A ce titre, Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du choix que Vous avez fait d’un système de messagerie non fiable ou non respectueux de la confidentialité des informations échangées ou qui ne serait pas sous votre contrôle direct.
Afin de permettre la bonne gestion de votre compte ou le bon usage des Services, Vous devrez également compléter les informations de contact requises figurant notamment dans la page « mon compte », telles que le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email.
b- Limitation d’utilisation et mot de passe
Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de limiter, voire d’interdire l’usage total ou partiel du Site tant que l’Utilisateur ou le Client n’aura pas renseigné l’intégralité des informations requises ou si ces informations se révèlent erronées ou ne sont plus à jour, en tout ou partie.
L’accès à votre compte est possible par un identifiant associé à un mot de passe qui vous appartient. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données de choisir un mot de passe robuste.
Vous êtes entièrement responsable du choix, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe, y compris des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol. Toute utilisation du couple identifiant/mot de passe attribué à l’Utilisateur, qui est strictement personnel et confidentiel, est donc réputée avoir été faite par lui et donc en votre nom et pour votre compte et vous engage.
Si Vous perdez ce mot de passe, Vous devrez suivre les procédures prévues par le Service ou Nous prévenir sans délai afin que Nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès au site à partir de ce compte.
Article 2 Utilisation de cookies
Lorsque Vous naviguez sur Notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Des cookies peuvent donc être déposés afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience ou pour le besoin du service fourni par notre site internet.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut altérer votre expérience de navigation, voire limiter l’accès à certains contenus ou services.
Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies. Les informations peuvent être trouvées à partir du menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de configurer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez aussi trouver des informations sur les sites correspondants à votre navigateur.
Article 3 Politique de confidentialité et données à caractère personnel
En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable, Nous Vous informons que toutes les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Lorsque vous consultez le site, des données personnelles peuvent être collectées pour permettre notamment l'analyse de notre audience (cf. les stipulations sur les Cookies à l’ Article 2) ou parce que vous nous les avez communiquées.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (lettre d’information et offres commerciales), nous collectons votre adresse de courriel ainsi que vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, pseudo, ...), et nous les traitons pour vous inscrire, donc avec votre consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement, et donc vous désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter.
Lorsque vous déposez un avis ou un commentaire, nous collectons des informations relatives à votre identité (notamment nom, prénom, pseudo, adresse de courriel).
Lorsque vous nous contactez pour d’autres raisons, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom (ou pseudonyme), adresse mail, et toute autre information se trouvant dans le message que vous nous avez fait parvenir. Nous ne traitons ces données que dans le but de répondre à votre prise de contact et à vos demandes, donc sur le fondement de votre intérêt légitime.
En ce qui concerne les newsletters, et dans l’éventualité où vous décideriez de vous désabonner, nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données, sous réserve de l’application de dispositions légales nous imposant de conserver ces informations et les informations de connexion pour une durée définie par la loi.
Ces données sont donc :
• les données permettant de vous identifier (Nom, prénom, fonction, société,
téléphone, email) ;
• le contenu des messages que vous nous adressez ;
• les données d'utilisation de notre site permettant une analyse d'audience.
Nous ne vous géolocalisons pas, pendant que vous naviguez sur Internet ni n’activons votre webcam à distance.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sauf lorsque nous y sommes obligés, exceptions faites de la communication des informations aux plateformes de paiement à la seule fin de la réalisation dudit paiement ainsi qu’au transporteur pour permettre la livraison. Cet usage est donc légitime et consenti par nature.
Nous vous précisons par ailleurs que les données à caractère personnel que Vous nous communiquez sont susceptibles d'être transférées à l'étranger, y compris vers les États- Unis d'Amérique, pays ne disposant pas d'une législation relative à la protection des données à caractère personnel qui soit « adéquate » au sens de la Commission européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures spéciales en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Néanmoins, il est à signaler que Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs ou Clients du site initioparfums.com ont le droit de :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant sur leur espace personnel
- Supprimer leur compte en se rendant dans la rubrique prévue à cet effet
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
personnelles
- S’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur, en étant conscients des conséquences liées à l’utilisation du site initioparfums.com
Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur ou du Client, celui-ci doit être motivé.
En cas de refus, le Client est informé qu’il peut introduite une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 La durée de conservation des données personnelles
Nous organisons la conservation des données personnelles de l’Utilisateur ou du Client en fonction des exigences posées par les dispositions légales, notamment le Règlement sur la Protection des Données Personnelles.
Nous collectons les données que Vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet (tel que les cookies) :
• Abonnement à Notre newsletter Nous collectons l’adresse mail ainsi que les données d’identification (nom, prénom, etc) du Client ou de l’Utilisateur, et nous les traitons pour l’inscrire, donc avec son consentement. Le client ou l’Utilisateur peut retirer ce consentement, et donc se désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter.
Nous conservons ces informations jusqu’à 3 ans après le dernier contact que le Client ou l’Utilisateur a eu avec Nous.
Dans l’éventualité où le Client ou l’Utilisateur déciderait de se désabonner, Nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données.
• Gestion de la relation avec les Clients : Nous collectons l’adresse mail ainsi que les données d’identification (nom, prénom, etc) ainsi que la ou les adresses communiquées (livraison, facturation,...) du Client, et nous les traitons pour assurer la pleine réalisation du service et notamment la livraison des Produits commandés et payés sur le Site ;
• Compte personnel du Client : Nous collectons les données citées précédemment à l’Article 3 ainsi que celle précisées à l’Article 1 que nous conserverons jusqu’à 3 ans après le dernier contact que Nous avons eu avec le Client. Ces données seront archivées sur un support distinct durant toute la durée imposée par des exigences posées par les dispositions légales, notamment en matière de contestation ou litige, en matière de preuve de transaction,...
Article 5 Les droits de l’Utilisateur Nous vous rappelons que vous avez le droit :
• D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
• D’accéder à vos données ;
• De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• De limiter certaines utilisations de vos données ;
• De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
• De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée) conformément aux dispositions de la loi dite "république numérique".
Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet, il est possible d’utiliser notre formulaire de contact. En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales vous devrez nous adresser un justificatif de votre identité.
Article 6 Modification de la Politique de confidentialité
Notre Service se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité au fur et à mesure de l'évolution des fonctionnalités proposées sur Notre Service ou des législations.
Ces modifications sont applicables à compter de leur date de publication mentionnée en en-tête.
Vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière et dès lors que vous utilisez, naviguez ou consultez Notre site initioparfums.com.
En tout état de cause, et en tant que Client Nous vous remercions de prendre connaissance des modifications qui pourraient intervenir et dont Vous serez informés lors d’une connexion à votre espace personnel.
Si une modification significative devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.
ANNEXE – FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
ARTESSENCE PARIS exerce son activité dans une juridiction qui confère aux personnes concernées le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, y compris le droit d’obtenir la confirmation que ces données font l’objet d’un traitement, de recevoir certaines informations relatives aux modalités de ce traitement, ainsi que d’obtenir une copie des données à caractère personnel traitées.
L’exercice de ces droits peut être effectué par tout moyen, notamment :
- par écrit, par l’envoi d’un courrier postal adressé à ARTESSENCE PARIS, dont le siège social est situé au 17 Rue de la Paix, 75002, Paris, France ;
- par voie électronique, par l’envoi d’un courrier électronique à contact@initioparfums.com ;
- verbalement, en adressant une demande à l’un des employés de l’entreprise, soit par téléphone, soit en personne ;
- en remplissant le formulaire prévu à cet effet ci-après.
ARTESSENCE PARIS s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, sous réserve de la fourniture d’une preuve d’identité lorsque cela est raisonnablement requis, sauf application d’une ou plusieurs exceptions légales. L’utilisation du présent formulaire n’est pas obligatoire pour formuler une demande d’accès aux données, mais elle permet de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont communiquées et facilite ainsi le traitement rapide de la demande.
Dans certaines circonstances, ARTESSENCE PARIS pourra prolonger le délai de réponse à un maximum de trois (3) mois à compter de la réception de la demande ou de la preuve d’identité. Dans un tel cas, l’entreprise informera le demandeur dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, en précisant les motifs justifiant cette prolongation ainsi que la nouvelle échéance applicable.
Outre le droit d’accès à leurs données à caractère personnel, les personnes concernées disposent également du droit de demander la rectification ou l’effacement de leurs données, de limiter ou de s’opposer à certains traitements, de retirer leur consentement au traitement précédemment accordé, ou encore de solliciter la transmission d’une copie électronique de certaines catégories de données traitées par ARTESSENCE PARIS, soit à elles-mêmes, soit à un tiers désigné.
- Identité du demandeur (personne concernée) et coordonnées
Les informations fournies dans ce formulaire seront exclusivement utilisées afin d’identifier le demandeur et les données personnelles faisant l’objet de la demande, d’y répondre et d’en conserver une trace ainsi que de la réponse apportée.
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Nom et prénom : |
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Autres noms utilisés (y compris surnoms et anciens noms de famille) : |
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Adresse postale : |
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Adresse e-mail : |
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- Justificatif d’identité de la personne concernée
Avant de traiter la demande d’accès aux données, ARTESSENCE PARIS peut être amenée à exiger un justificatif d’identité.
Afin de vérifier votre identité, vous devez fournir un document d’identification indiquant clairement votre nom, votre date de naissance et votre adresse actuelle. Une photocopie ou une image numérisée de votre passeport ou de toute autre pièce d’identité avec photo, telle qu’un permis de conduire ou une carte nationale d’identité, est acceptée comme preuve d’identité.
Veuillez également joindre une copie d’un relevé bancaire, d’un relevé de carte de crédit ou d’une facture de services publics (eau, électricité, téléphone) indiquant votre adresse actuelle et datant de moins de trois mois. En cas de changement de nom, veuillez fournir les documents justificatifs attestant de cette modification.
Nous pourrons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité, votre droit d’accès et de vous fournir les données personnelles que nous détenons vous concernant. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de manière satisfaisante.
- Informations relatives à la demande
Afin de traiter la demande de manière rapide et efficace, il est recommandé de fournir un maximum de précisions sur les données personnelles ou l’activité de traitement concernées. Toute information supplémentaire, telle que les périodes concernées, les dates précises, les noms, les types de documents, les numéros de dossier ou tout autre élément permettant d’identifier les données personnelles demandées, facilitera le traitement de la requête.
À titre d’exemple, la demande peut porter sur l’accès aux données personnelles conservées dans le cadre des éléments suivants :
- E-mails ou autres communications électroniques (en précisant les dates approximatives, les heures et les correspondants) ;
- Informations de facturation ;
- Historique des transactions ;.
En cas de demande imprécise ou incomplète (par exemple, une demande générique de type « toutes les informations me concernant »), ARTESSENCE PARIS pourra solliciter des précisions supplémentaires afin de circonscrire le périmètre de la demande et permettre l’identification des données concernées. Le traitement de la demande débutera dès sa réception, ou, le cas échéant, dès la validation de l’identité du demandeur et la réception des informations nécessaires à l’identification des données faisant l’objet de la demande.
Dans le cadre de la réponse à la demande, ARTESSENCE PARIS fournira les informations suivantes, conformément aux obligations légales applicables :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ayant accès aux données personnelles ;
- la durée de conservation des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- toute information disponible sur l’origine des données personnelles, lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée ;
- l’existence d’un traitement automatisé, y compris un profilage, ainsi que des informations pertinentes sur la logique sous-jacente de ce traitement automatisé et ses conséquences éventuelles ;
- le droit du demandeur à :
- demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles ;
- limiter ou s’opposer à certains traitements de ses données personnelles ;
- déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente .
Dans l’hypothèse où l’accès aux données personnelles demandées ne pourrait être accordé en raison d’une atteinte aux droits et libertés de tiers, ARTESSENCE PARIS en informera le demandeur et communiquera uniquement les données pouvant être divulguées sans porter atteinte à ces droits.
Par ailleurs, en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, ARTESSENCE PARIS pourra être amenée à refuser, totalement ou partiellement, l’accès aux données personnelles détenues, notamment dans les cas suivants :
- lorsque la divulgation des données porterait atteinte à des obligations légales ou réglementaires ;
- lorsque les données concernées ont été supprimées, effacées ou anonymisées conformément aux règles internes de conservation des données.
Dans ces cas, ARTESSENCE PARIS notifiera les motifs justifiant l’impossibilité de répondre favorablement à la demande, sous réserve des éventuelles restrictions légales ou réglementaires applicables.
- Reconnaissance et engagement
Je certifie que les informations fournies dans ce formulaire sont exactes et que je suis la personne dont le nom figure sur ce document. Je comprends que :
- ARTESSENCE PARIS peut être amenée à vérifier mon identité et à me contacter ultérieurement pour obtenir des informations complémentaires.
- ARTESSENCE PARIS peut solliciter des renseignements supplémentaires afin de faciliter le traitement de ma demande.
- J’ai droit à un exemplaire gratuit des données personnelles demandées (sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive). Je reconnais également que pour toute demande de copies supplémentaires des mêmes données personnelles, ARTESSENCE PARIS pourra refuser la demande ou appliquer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
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